États-Unis : victoire pour un pâtissier américain ayant refusé un gâteau à un couple gay

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La Cour suprême juge que les droits religieux du pâtissier ont été négligés.
La Cour suprême juge que les droits religieux du pâtissier ont été négligés. © ERIC THAYER / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / AFP
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En 2012, le commerçant avait invoqué sa foi chrétienne pour refuser de servir le couple. La Cour suprême a estimé que ses droits religieux avaient été négligés. 

La Cour suprême des États-Unis a offert lundi une victoire historique à un pâtissier ayant refusé de faire un gâteau de mariage pour un couple homosexuel, en jugeant que les droits religieux du commerçant avaient été négligés.

"Animosité inadmissible" à l'égard de la religion du pâtissier. Dans une décision à la majorité de sept juges contre deux, la haute cour a estimé qu'une commission dans le Colorado, qui avait jugé que le pâtissier se devait de servir tous ses clients quelle que soit leur orientation sexuelle, avait fait preuve d'une "animosité évidente et inadmissible" à l'égard de la religion.

Cette affaire, devenue emblématique bien qu'apparemment insolite, est porteuse de vastes enjeux pour la société américaine, en raison des grands principes en jeu : la liberté religieuse, l'égalité sexuelle et la liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution.

Elle oppose un pâtissier de l'État du Colorado, Jack Phillips, et deux hommes aujourd'hui mariés, Dave Mullins et Charlie Craig.

Invoquant sa foi chrétienne, le commerçant avait expliqué le 19 juillet 2012, dans sa pâtisserie en banlieue de Denver, "Masterpiece Cakeshop", qu'il ne pouvait prendre une commande venant du couple. Ses avocats ont assuré que le gâteau représentait l'institution du mariage et qu'il véhiculait donc un message, contrairement à un banal croissant.

Un arrêt de portée limitée. Les deux époux ont déposé plainte sur le fondement d'une loi du Colorado interdisant toute discrimination aux magasins accueillant le public. Les tribunaux inférieurs leur ont donné raison. L'affaire a été plaidée en décembre à la Cour suprême.

Au final, les sages se sont gardés de trancher de façon large, rendant un arrêt de portée limitée se contentant de constater que Jack Phillips n'avait pas bénéficié d'une neutralité nécessaire pour exposer ses arguments devant les juridictions inférieures.

Europe 1
Par Europe1.fr avec AFP