Donald Trump demande à la Cour suprême de protéger ses déclarations d'impôts

Le camp de Donald Trump attend beaucoup de la décision de la Cour suprême.
Le camp de Donald Trump attend beaucoup de la décision de la Cour suprême. © MANDEL NGAN / AFP
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avec AFP
Dossier hautement sensible, la question de l'accès d'un procureur aux déclarations d'impôts de Donald Trump complique un peu plus la fin de mandat du président américain, déjà visé par une procédure de destitution. Dans ce contexte, la décision de la plus haute cour du pays à majorité républicaine sera scrutée avec attention.

Le président américain Donald Trump a demandé jeudi à la Cour suprême d'empêcher un procureur de mettre la main sur ses déclarations d'impôts, arguant d'une immunité totale tant qu'il est à la Maison-Blanche. Ce dossier est considéré comme un test crucial sur la séparation des pouvoirs, et si la plus haute cour du pays - où les juges conservateurs sont désormais majoritaires - se saisit du dossier, sa décision sera scrutée avec beaucoup d'attention. L'ancien homme d'affaires new-yorkais est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale.

Des "motivations politiques" dénoncées

Le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d'impôts de Donald Trump dans le cadre d'une enquête sur un versement effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain. La semaine dernière, une Cour d'appel fédérale a confirmé que le cabinet comptable Mazars, en charge des affaires fiscales de Donald Trump, n'avait aucune raison de ne pas remettre ces documents à la justice.

Argument des défenseurs du président ? Le président bénéficie d'une immunité contre toute poursuite, mais aussi contre tout acte d'enquête. "Pour la première dans l'histoire de notre pays, un procureur local ou d'un Etat a lancé une enquête pénale visant le président des Etats-Unis et l'a soumis à une enquête coercitive", a écrit son avocat, Jay Sekulow, cité par des médias américains. "Des demandes à motivation politique telles que celles-ci sont l'illustration parfaite de la raison pour laquelle un président en exercice devrait bénéficier d'une immunité totale par rapport à tout processus pénal", a-t-il ajouté.

D'autres actions menées contre Trump

Lors d'une audience sur ce dossier le 23 octobre, l'un des avocats de Donald Trump avait même estimé devant les juges que le président bénéficierait d'immunité s'il décidait de tirer sur quelqu'un en pleine rue. Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates. Outre l'action du procureur Cyrus Vance, Donald Trump fait face à d'autres actions menées par des parlementaires démocrates, tant à Washington que dans l'Etat de New York, visant à l'obliger à produire ses déclarations.