Commerce : que contient l'accord historique entre l'UE et les pays du Mercosur ?

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Le compromis doit maintenant être approuvé par les 28 États membres, puis validé par le Parlement européen.
Le compromis doit maintenant être approuvé par les 28 États membres, puis validé par le Parlement européen. © PATRICK HERTZOG / AFP
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Le texte, négocié depuis 20 ans et conclu entre l'Union Européenne, le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay, va permettre d'accroître les échanges commerciaux entre les deux régions.
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Après vingt ans de négociations, l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) sont enfin parvenus à s'entendre sur l'accord commercial entre les deux régions. Ce texte, qui doit permettre d'accroître considérablement les échanges entre les deux nouveaux partenaires, contient aussi des garanties pour contrer ses potentiels effets négatifs, qui inquiètent notamment ONG et agriculteurs. En voici les principaux points. 

Suppression des droits de douane et de taxes à l'importation 

L'accord éliminera à terme 91% des droits de douane imposés par le Mercosur sur les produits européens, ce que la Commission évalue en valeur à 4 milliards d'euros. À l'inverse, l'UE supprimera de son côté 92% des taxes actuellement appliquées sur les biens sud-américains qui arrivent sur son sol.

Dans l'industrie, les droits de douane du Mercosur seront progressivement éliminés sur les voitures (35%), les pièces détachées (14 à 18%), les équipements industriels (14 à 20%), la chimie (jusqu'à 18%), l'habillement (jusqu'à 35%) ou les produits pharmaceutiques (jusqu'à 14%).

Sur les produits agricoles, les taxes du Mercosur sur le vin (27%), le chocolat (20%), les spiritueux (de 20 à 35%), les biscuits (16 à 18%), les pêches en conserve (55%), les boissons gazeuses (20 à 35%) ou les olives seront supprimées. Quant aux fromages et aux produits laitiers de l'UE, ils bénéficieront, selon le commissaire européen à l'Agriculture Phil Hogan de "larges quotas" sans taxes.

À l'inverse, l'UE ouvre son marché aux produits agricoles sud-américains - sa concession la plus lourde - par le biais de quotas : 99.000 tonnes de bœuf par an à taux préférentiel (7,5%), un quota supplémentaire de 180.000 tonnes pour le sucre et un autre de 100.000 tonnes pour les volailles.

Un mécanisme de sauvegarde

L'accord comprend un "mécanisme de sauvegarde", qui autorise l'UE et le Mercosur à imposer des mesures temporaires pour réglementer les importations en cas d'augmentation inattendue et significative susceptible "de causer un préjudice grave à leur industrie". Ces garanties s'appliquent aux produits agricoles.

Des appellations et indications resteront protégées 

Le Mercosur s'engage à protéger 357 "indications géographiques" européennes comme le jambon de Parme, le champagne, le Porto ou le whisky irlandais. L'UE protégera également certaines appellations d'Amérique du Sud comme la cachaça brésilienne ou le vin argentin de Mendoza.

La Commission européenne assure que "rien dans l'accord ne modifie la manière dont l'UE adopte et applique ses règles de sécurité alimentaire", qu'il s'agisse des produits européens ou des produits importés. L'accord contient une référence au "principe de précaution", garantissant que les autorités publiques pourront "agir pour protéger la santé humaine, animale ou végétale, ou l'environnement, face à un risque perçu, même lorsque l'analyse scientifique n'est pas concluante".

Environnement : un engagement contre la déforestation

Le texte inclut un chapitre sur le développement durable qui couvre "la gestion durable et la conservation des forêts, le respect des droits des travailleurs et la promotion d'une conduite responsable des affaires". Il fait explicitement référence à l'accord de Paris sur le climat.

Selon la Commission, les deux parties "s'engagent à lutter contre le changement climatique et à œuvrer à la transition vers une économie durable à faible intensité de carbone". Cela inclut "un engagement à lutter contre la déforestation", un point important pour les ONG, qui accusent le Brésil de détruire la forêt amazonienne. Toujours selon la Commission, ce chapitre "comportera des règles claires et rigoureuses, ainsi qu'un mécanisme d'évaluation indépendante et impartiale de ces questions par un groupe d'experts", qui n'est pas détaillé.

Les marchés publics du Mercosur ouverts aux entreprises européennes

Les pays du Mercosur ouvriront pour la première fois leurs marchés publics aux entreprises européennes, une avancée décisive pour l'UE. Concrètement, les entreprises européennes pourront candidater à des appels d'offres sur un pied d'égalité avec les entreprises du Mercosur.