Catalogne : la justice allemande remet Puigdemont en liberté et refuse son extradition en Espagne

Carles Puigdemont est remis en liberté sous contrôle judiciaire.
Carles Puigdemont est remis en liberté sous contrôle judiciaire. © EMMANUEL DUNAND / AFP
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avec AFP , modifié à
La justice a décidé jeudi de remettre Carles Puigdemont en liberté sous contrôle judiciaire. Elle refuse également son extradition, demandée par l'Espagne pour rébellion.

La justice allemande a annoncé jeudi soir la remise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président catalan Carles Puigdemont, estimant qu'une éventuelle extradition vers l'Espagne ne pourrait se faire qu'au motif de détournement de fonds publics et non de rébellion comme le demande Madrid.

Le motif de détournement de fonds publics retenu ? Le tribunal compétent du Schleswig-Holstein, où l'indépendantiste est incarcéré, a estimé dans un communiqué que les faits de "rébellion" qui lui sont reprochés par la justice espagnole dans le mandat d'arrêt européen ne pouvaient être retenus au regard du droit allemand. Seules les accusations de détournements de fonds publics, en lien avec l'organisation du référendum d'indépendance de la Catalogne en octobre, peuvent constituer un motif de remise à l'Espagne mais ne justifient pas en soi un maintien en détention, a jugé la Cour.

L'Espagne respecte cette décision. Le gouvernement espagnol a fait savoir qu'il respectait "toujours" les décisions judiciaires, qu'elles "lui plaisent ou non". "Le gouvernement ignore les termes exacts dans lesquels s'est prononcé le tribunal allemand et par conséquent il ne peut faire à ce stade aucune appréciation", a déclaré une source gouvernementale.

 

Trois ex-ministres remis en liberté en Belgique

La justice belge a par ailleurs remis en liberté trois ex-ministres indépendantistes catalans dont l'Espagne réclamait l'extradition, a indiqué le parquet fédéral belge dans un communiqué. Il s'agit de Merixtell Serret, Anton Comin et Lluis Puig, anciens membres de l'exécutif régional déchu en octobre après la tentative avortée de sécession en Catalogne.