Le site de vente aux enchères eBay peut être tenu responsable, s'il n'a pas agi pour empêcher la vente de produits contrefaits, et être contraint de mettre en place des mesures permettant l'identification de ses vendeurs, affirme la Cour européenne de justice (CEJ).
Dans un arrêt rendu public mardi, la CEJ indique qu'un exploitant en ligne comme eBay est tenu responsable, si des produits contrefaits sont mis en vente sur sa plate-forme, et s'il n'a pas "promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible".