Un projet de loi visant à faciliter les déplacements des patients européens au sein de l'Union pour recevoir des soins a été approuvé mercredi par le Parlement européen. Le projet concerne exclusivement les soins prévus et programmés à l'avance, et non pas ceux dispensés en urgence. Le principe général est que les soins reçus dans un autre Etat membre seront remboursés par la caisse d'assurance maladie du patient sur la base des tarifs de remboursement pratiqués "à domicile", dans la limite des frais réellement engagés. Les Etats-membres ont désormais deux ans et demi pour le transposer dans leur législation nationale.