Taxe Carbone : la Chine refuse de payer

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avec AFP

La Chine a interdit à ses compagnies aériennes de payer la taxe sur les émissions polluantes, dite taxe carbone, imposée par l'UE, emboîtant le pas à une mesure similaire prise par la Chambre des représentants américaine, a annoncé lundi le gouvernement. "L'Administration de l'aviation civile chinoise a récemment publié une directive qui interdit aux compagnies aériennes chinoises de participer au système européen ETS" de taxes sur les émissions de carbone "sans autorisation des autorités gouvernementales", selon un communiqué publié par le Conseil des affaires d'Etat. Le gouvernement ajoute qu'il est interdit aux compagnies de relever leurs tarifs pour compenser le coût de cette taxe.

L'ambassadeur de l'UE en Chine, Markus Ederer, a indiqué lundi que des négociations pourraient avoir lieu. "Il y a plusieurs voies possibles, bilatérales, multilatérales ou peut-être juridiques", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. Par cette loi entrée en vigueur au 1er janvier, les Européens veulent obliger toutes les compagnies aériennes, quelle que soit leur nationalité, à acheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2, soit 32 millions de tonnes, pour lutter contre le réchauffement climatique. Les arguments des Européens sont récusés par 26 des 36 membres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont les Etats-Unis, la Chine et la Russie. Ils ont adopté début novembre une résolution non contraignante recommandant d'exempter les compagnies étrangères de la taxe carbone de l'UE.

Allant plus loin, la Chambre des représentants aux Etats-Unis a adopté un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes américaines de s'acquitter de cette taxe. Les compagnies américaines dénoncent une mesure discriminatoire et ont déposé un recours en Grande-Bretagne, mais leurs arguments ont été rejetés par la Cour européenne de justice. Au début janvier, la Chine avait indiqué qu'elle ne coopérerait pas avec l'UE pour mettre en oeuvre la taxe qui venait d'entrer en vigueur et avait laissé entrevoir des représailles.