La Commission européenne enverra une lettre de mise en demeure à la France sur la transposition de la directive de 2004, sauf si Paris présente d'ici le 15 octobre un projet de transposition, a déclaré mercredi une porte-parole de la Commission. "La France n'a pas transposé la directive sur la libre circulation en droit national de manière à rendre ces droits complètement efficaces et transparents", a ajouté la Commission européenne. D'autres Etats membres pourraient aussi se voir adresser cette lettre de mise en demeure à la mi-octobre.