L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi soir une proposition de loi organique UMP sur la fiscalité des îles Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Polynésie française. En votant pour cette proposition de loi sénatoriale, l'Assemblée a approuvé deux types d'accord de nature fiscale: d'une part, une convention entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Martin en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale; d'autre part, trois accords concernant l'assistance mutuelle en matière fiscale entre l'Etat et les trois collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et de Polynésie.