Le groupe internet Google a demandé l'organisation d'un nouveau procès sur un dossier de droit d'auteur l'opposant à l'éditeur de logiciels Oracle, suite à un verdict mitigé la semaine dernière. Un jury rassemblé dans un tribunal fédéral à San Francisco (Californie, ouest) n'a pas pu se mettre d'accord pour savoir si Google avait fait un "usage loyal" d'un partie du programme Java, qui appartient à Oracle depuis 2010.
Les jurés ont estimé que Google s'était certes rendu coupable d'infraction au droit d'auteur sur une portion du programme Java, propriété d'Oracle, mais qu'il avait eu des raisons de penser qu'il était dans son droit. S'il s'agissait bien d'un usage loyal, Oracle ne pourrait pas réclamer de dommages et intérêts.
Mardi soir, Google a demandé au juge chargé du dossier, William Alsup, d'invalider la première partie du procès dans lequel a été rendu ce jugement. Le procès se poursuivait mercredi sur un second thème, celui de violation de brevets. Les avocats d'Oracle suggèrent pour leur part que le juge puisse trancher lui-même la question de l'usage loyal, plutôt que d'organiser un nouveau procès.