Les relations franco-suisses se détendent

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La Suisse va reprendre le processus de ratification de l'accord de double imposition avec la France qui avait été suspendu à la suite du litige entre les deux pays sur le vol de données à la banque HSBC récupérées par Paris, a annoncé vendredi le ministère des Finances. "La clarification des questions fiscales restées ouvertes permet de reprendre le processus de ratification et contribue à détendre les relations bilatérales franco-suisses en matière de politique fiscale", a indiqué le département fédéral des Finances dans un communiqué. La France et la Suisse ont signé en août 2009 un avenant à une convention permettant l'échange d'informations dans des cas de fraude fiscale, permettant ainsi la levée du secret bancaire helvétique. La Suisse l'avait suspendu le 16 décembre pour protester contre la récupération par Paris de données volées par un informaticien à la banque HSBC de Genève.