Le projet initial français de résolution au Conseil de sécurité des Nations unies prévoit d'exiger de la Syrie un inventaire complet de ses armes chimiques dans les 15 jours et l'ouverture immédiate de tous les sites concernés à des inspecteurs de l'Onu, faute de quoi Damas s'exposerait à des mesures punitives.
Le projet de résolution a pris connaissance mardi, ajoute que le Conseil de sécurité s'orienterait, dans le cas où les autorités syriennes ne se conformeraient pas aux clauses de la résolution, vers l'adoption de nouvelles "mesures nécessaires" sous chapitre VII de la charte de l'Onu. Le chapitre VII en question concerne la faculté du Conseil de sécurité à adopter des mesures allant de simples sanctions à une intervention militaire. C'est la référence au chapitre VII, disent des diplomates en poste aux Nations unies, qui a rendu la Russie réticente à l'égard de ce projet initial de la France.