La Commission européenne a demandé mercredi à la France, ainsi qu'à l'Irlande, de se conformer à la législation de l'Union Européenne qui impose aux Etats membres d'élaborer des stratégies marines pour protéger leurs mers.
Car ni Paris ni Dublin n'ont communiqué à la Commission les dispositions nationales, transposant la loi-cadre européenne "stratégie pour le milieu marin", qui auraient dû être en place pour le 15 juillet 2010, a déploré la Commission. Si la France et l'Irlande ne s'acquittent pas de leurs obligations légales, la Commission peut saisir la Cour de justice de l'UE et lui demander d'imposer des sanctions pécuniaires à l'encontre de ces deux Etats.
La loi-cadre "stratégie pour le milieu marin", adoptée en 2008, vise à parvenir à un bon état écologique du milieu marin européen au plus tard en 2020. Elle exige notamment que les Etats de l'UE élaborent des "stratégies coordonnées" en vue de protéger et de restaurer les écosystèmes marins d'Europe, et qu'ils veillent à garantir la viabilité écologique des activités liées au milieu marin. La santé des stocks de poissons, la prolifération d'algues qui étouffent les autres organismes ou encore la présence de déchets dans les mers doivent notamment être prises en compte.