La Cour suprême refuse un recours contre la SNCF

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avec AFP

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir d'un recours contre la SNCF sur son rôle dans la déportation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, interdisant de ce fait à des descendants de déportés de poursuivre la société ferroviaire aux Etats-Unis.  Un groupe de familles de déportés, le second en quelques mois, avait fait appel devant la plus haute juridiction du pays pour recevoir des compensations de la SNCF.

"La Cour (suprême) n'entendra pas cette affaire", a déclaré Linda Silberman, l'un des conseils de la SNCF aux Etats-Unis, qui s'est dite "satisfaite" de cette décision. "Nous pensions que cette question ne méritait pas d'être réexaminée par la Cour suprême", après la décision d'une cour d'appel de débouter les plaignants, a-t-elle ajouté. En appel, "les plaignants n'ont pas démontré que cette affaire pouvait être jugée aux Etats-Unis", a-t-elle dit, soulignant que la compagnie ferroviaire était un "instrument du gouvernement français" et que les "événements avaient eu lieu en France".

La Cour suprême, en refusant de se saisir de leur recours, a confirmé le jugement d'appel. L'avocate s'est toutefois refusée à en conclure que cette décision signifiait la fin des poursuites contre la SNCF aux Etats-Unis sur cette question.

Des élus du Congrès américain ont déposé en mars un projet de loi pour autoriser des poursuites contre la SNCF pour son rôle dans le transport de juifs pendant la Seconde Guerre mondiale vers les camps de la mort.