L'immunité de Berlusconi (un peu) réduite

La Cour constitutionnelle examine jeudi la validité d'une loi qui permet à Silvio Berlusconi de ne pas être jugé. © REUTERS
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avec Noémie Schulz, envoyée spéciale en Italie , modifié à

La Cour constitutionnelle a annulé partiellement l'immunité judiciaire dont bénéficie le Cavaliere.

Le verdict était attendu par toute l'Italie. La plus haute juridiction italienne a annulé en partie jeudi l'immunité judiciaire dont bénéficie le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi jusqu'en octobre. Les juges devront décider au cas par cas si le président du Conseil doit être forcé à comparaître. Un sommet européen ou un conseil des ministres pourra constituer une excuse valable. Pas l'inauguration d'un nouveau bâtiment.

Compromis des juges

La loi, dite "d'empêchement légitime", adoptée en avril dernier, autorise le président du Conseil et ses ministres à éviter de comparaître en justice pendant une période de 18 mois au maximum, c'est-à-dire jusqu'à octobre 2011. Selon les médias italiens, 8 des 15 juges de la Cour constitutionnelle, dont son président, étaient favorables à son abrogation. Ils sont donc arrivés à un compromis en réduisant sensiblement le champ d'application de cette loi, sans toutefois l'invalider, a indiqué l'agence italienne Ansa. Les juges ont estimé que le texte était en plusieurs points contraire à la Constitution et que le chef du gouvernement ainsi que ses ministres ne pouvaient invoquer automatiquement "l'empêchement légitime" pour échapper aux procès.

Mercredi, Silvio Berlusconi, en visite à Berlin, a assuré que cette décision le laissait "complètement froid" et s'en est une nouvelle fois pris à la justice italienne qu'il a qualifiée de "maladie". "Cette première décision, même partielle, elle revient à déclarer Berlusconi égal à tous les autres citoyens et c'est ce que nous voulons. La loi est la même pour tous", a rétorqué Gianfranco Mascia du Popolo Viola, parti d'opposition.

Innocent, "sur la tête de ses enfants"

A Rome, la population rest divisée. Alors que les jeunes expriment beaucoup de lassitude au micro d'Europe 1, les personnes plus âgées soutiennent le chef du gouvernement. "Berlusconi a proposé cette loi uniquement pour ne pas avoir à affronter ses problèmes judiciaires", estime Ilaria, une étudiante romaine. Pour Alma et Giovanna, deux dames âgées, les juges de la Cour constitutionnelle ne cherchent qu'à renverser le gouvernement de Berlusconi.

Avec cette nouvelle immunité "au cas par cas", Cavaliere pourrait ainsi être contraint de comparaître dans deux procès à Milan. Le Cavaliere a juré "sur la tête de ses enfants et petits-enfants" qu'il était innocent dans ces deux affaires, l'une pour fraude fiscale et l'autre pour corruption de témoin. Il devrait, de toute façon, chercher à gagner du temps dans les mois à venir.