Le juge espagnol Baltasar Garzon, poursuivi pour avoir voulu enquêter sur le franquisme en dépit d'une loi d'amnistie, a déposé une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), estimant que ses droits avaient été violés, a indiqué son cabinet d'avocats, Interights. La CEDH, basée à Strasbourg, doit encore décider si elle juge recevable ou pas cette requête. "L'Espagne n'a pas rempli son obligation de protéger un juge contre des procédures pénales sans fondement et a mis gravement en danger l'indépendance de la justice et les droits des victimes", selon Helen Duffy, directrice du département des litiges d'Interights.
Le magistrat doit être jugé par le Tribunal suprême espagnol pour "prévarication" (abus de pouvoir) après avoir voulu enquêter sur les disparus de la Guerre civile (1936-39) et du franquisme (1939-75) malgré l'existence d'une loi d'amnistie, votée peu après la mort de Francisco Franco (1975).
Connu pour son action contre le groupe basque armé ETA et contre les dictateurs sud-américains, le juge Garzon, 55 ans, encourt une peine de 20 ans d'interdiction d'exercer.
Suspendu de ses fonctions à l'Audience nationale depuis le mois de mai, le magistrat a été autorisé à travailler temporairement à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye comme consultant. Il a reçu le soutien de nombreux juristes qui estiment que les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles et que la loi d'amnistie espagnole n'est pas conforme au droit international.