Expulsion: L'Italie condamnée à Strasbourg

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La Cour européenne des droits de l'homme a mardi condamné l'Italie pour avoir expulsé un Tunisien vers son pays d'origine alors qu'elle avait demandé à Rome d'y surseoir. La cour invoquait des risques de torture, mais les autorités italiennes n'ont pas attendu la décision des juges de Strasbourg. Elle estime par ailleurs que Rome a violé l'article 34 de la Convention qui enjoint aux Etats de ne rien faire qui puisse entraver l'accès des personnes physiques à sa juridiction. L'Italie s'expose à un rappel à l'ordre au sein du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, chargé de veiller à l'exécution des arrêts, mais devra verser 15.000 euros pour dommage moral à Mourad Trabelsi. Ce dernier résidait depuis 1986 en Italie où il a eu trois enfants. Il a ensuite été expulsé vers Tunis le 13 décembre 2008, après cinq ans passés en prison pour appartenance à une organisation terroriste.