Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de justice européenne, qui avait été saisie par la Commission européenne, a constaté le manquement de la France qui n'a pas respecté ses obligations en matière de lutte contre la pollution aux nitrates, mais ne lui a pas infligé de sanctions pécuniaires à ce stade. La Cour de Luxembourg reproche à la France de ne pas avoir procédé à un recensement complet des zones vulnérables aux nitrates à l'occasion de la révision de ces zones en 2007. Dès lors que le manquement a été constaté par la Cour, la France doit se conformer à l'arrêt dans les meilleurs délais. Si, par la suite, la Commission estime qu'elle ne l'a pas fait, elle pourra introduire un nouveau recours et demander des sanctions pécuniaires qui pourraient s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros.