EU-Santé: Un juge invalide une disposition

  • Copié
, modifié à

Un juge fédéral de Virginie a invalidé lundi une disposition clé de la réforme du système de santé qui impose aux Américains de contracter une assurance maladie. Le juge Henry Hudson, nommé par le président George W. Bush en 2002, a repris à son compte des arguments de l'Etat de Virginie voulant que le Congrès ait outrepassé ses pouvoirs en exigeant que chaque personne acquière une couverture maladie sous peine d'amende. La décision du juge Hudson est la première prise contre la loi adoptée en mars dernier, qui vise à fournir une assurance maladie à des dizaines de millions d'Américains qui n'en ont pas. Des juges d'autres Etats ont rejeté des plaintes déposées contre la loi.