EU: Large acception des lois anti-terroristes

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La Cour suprême des Etats-Unis a validé lundi une large acception possible des réalités recouvertes par l'accusation "soutien matériel au terrorisme", très utilisée aux Etats-Unis depuis le 11-Septembre, comme le lui demandait l'administration Obama. Créée en 1996, la notion de "soutien matériel" a été renforcée dans le Patriot Act, batterie législative votée par le Congrès dans la foulée des attentats du 11-Septembre, puis encore remodelée par un amendement en 2004. La Cour a estimé que Humanitarian law Project, une association de défense des droits de l'homme, pouvait être poursuivie pour soutien matériel au terrorisme quand elle formait des cadres du PKK ou des LTTE (Tigres tamouls), deux organisations identifiées comme terroristes par le département d'Etat américain.