Le Conseil de l'Europe s'est entendu vendredi sur un plan pour améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme engorgée, selon la déclaration finale d'une Conférence à Brighton (Angleterre), sans accepter les changements radicaux demandés par Londres.
La Conférence de Brighton (sud de l'Angleterre), qui se tenait jeudi et vendredi, a convenu d'amender les critères d'admissibilité des requêtes faites à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), bras juridique du Conseil de l'Europe. Le Conseil a convenu que la CEDH pourra rejeter une requête si le plaignant n'a pas été victime d'"inégalité significative", a expliqué le porte-parole du Conseil de l'Europe, Daniel Holtgen.
"Cela rendra la Cour plus efficace" car elle gérera seulement "les plus sérieuses violations de la Convention des droits de l'Homme" sur laquelle se base la CEDH, a estimé le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjorn Jagland. Pour améliorer l'efficacité de la Cour, la conférence de Brighton a aussi décidé de réduire le délai de saisine de six à quatre mois. Elle a également insisté sur la nécessité pour les 47 États membres du Conseil d'appliquer la Convention, signée en 1950.