Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a affirmé mercredi qu'il espérait un accord final sur la création d'un brevet unique au niveau européen "d'ici quelques jours", ce qui mettrait ainsi fin à 30 ans de batailles sur le sujet. "D'ici quelques jours, nous espérons obtenir un accord sur la création d'un brevet après 30 ans" de négociation, a déclaré Michel Barnier à des journalistes, au cours d'un déplacement de deux jours à Pékin.
Selon lui, ce brevet représentera "une protection immédiate pour les inventions industrielles dans toute l'Europe, alors qu'à l'heure actuelle cela coûte environ dix fois plus cher de protéger les inventions industrielles qu'aux Etats-Unis en raison (des questions) de langue". L'Europe tente depuis des décennies de mettre au point un système de brevet protégeant une fois pour toutes une invention dans tous ses pays membres. Le projet bute depuis des années sur des problèmes de traduction. Faute d'accord possible à 27, 25 pays de l'UE ont décidé il y a quelques mois d'aller de l'avant sans l'Espagne et l'Italie.
Ce brevet unique devrait permettre de réduire de 80% les coûts de la protection des inventions.