Un arsenal de mesures pour mieux lutter contre la menace terroriste. C’est ce que propose le nouveau rapport de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, créée en décembre 2014 à l’initiative du député des "Républicains" ex-UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti. Après six mois de travail, le rapporteur PS, Patrick Mennucci, doit soumettre son rapport au vote de la commission mardi 2 juin. Que propose ce nouveau rapport dont Europe 1 s’est procuré la synthèse ?
>> Eric Ciotti sera l'invité demain de Thomas Sotto à 7h45.
S’attaquer à la radicalisation en prison. "La quasi-totalité de ceux qui ont commis des actes violents au nom du djihad" avait un passé de délinquant, relève le rapport. On se souvient de Mohammed Merah, Amédy Coulibaly ou encore Medhi Nemmouche qui s’étaient ainsi radicalisés lors de leur séjour en prison avant de commettre des attentats sur le sol français ou belge.
Pour lutter contre cette radicalisation, le rapport suggère d’améliorer la "grille nationale de détection des comportements radicaux" et de repenser les critères de regroupement de ces détenus en prison. Pour "prévenir la diffusion de la radicalisation", les députés proposent de réfléchir à "un régime d’isolement plus adapté aux détenus radicalisés", en créant notamment des quartiers pour "les détenus radicalisés recruteurs" et des quartiers pour "les autres détenus radicalisés". Enfin, il faudrait "améliorer les conditions de la pratique de l’islam en prison" en remédiant à la pénurie d’aumôniers musulmans et en les dotant d’un vrai statut.
Mieux contrôler les frontières. C’est une question qui prend d’autant plus de sens que la France se trouve dans l’espace Schengen avec donc une libre circulation des personnes. Pour mieux contrôler les entrées et les sorties du territoire, le rapport propose plusieurs mesures. Tout d’abord, "parvenir à PNR européen", c’est-à-dire à un fichier de données des passagers et s’il est abandonné, conclure des PNR bilatéraux. Le document réclame aussi "un contrôle systématique des passeports des ressortissants de l’espace Schengen venant d’un pays tiers". Autre point important réclamé par des parents de mineurs qui se sont envolés pour la Syrie : le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire individuelle pour les mineurs.
Renforcer l’arsenal judiciaire et les moyens d’enquête. Les députés proposent aussi d’étendre les moyens et compétences judiciaires en matière de terrorisme. Les services d’enquête doivent, par exemple, être développés. La section antiterroriste de Paris ne compte que neuf magistrats. Pour la désengorger, le rapport propose de confier à certaines juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), comme celles de Lyon et de Paris, les infractions terroristes de moindre gravité.
Autre point : l’extension du champ d’application de la surveillance judiciaire à l’ensemble des infractions terroristes ou encore l’extension de l’accès aux fichiers. En effet, seuls les services spécialisés en renseignement, comme la DGCI, ont accès à des fichiers comme le système de gestion des passeports ou des cartes nationales d’identité. Le Service central du renseignement territoral (le SCRT) devrait avoir accès à ces fichiers, selon les députés.