La cour d'appel d'Orléans a confirmé mardi la condamnation du quotidien régional La Nouvelle République du Centre-Ouest (NR) pour le harcèlement sexuel et moral d'une ancienne journaliste de son agence locale de Châteauroux.
Des "blagues vulgaires, à connotation sexuelle". Saisie par le journal en appel du jugement prononcé le 1er juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de Tours, la chambre sociale de la cour d'appel relève que la salariée, de 2012 jusqu'à son départ en arrêt maladie le 18 janvier 2013, a été "soumise à des blagues vulgaires, à connotation sexuelle avec apposition de photographies suggestives", et que "son état de santé a été considérablement altéré par ces événements", imputables à plusieurs membres de la rédaction.
"Le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d'ambiance, où, sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes et vulgaires qui lui deviennent insupportables", jugent les magistrats, pour qui la NR "n'a pas satisfait à son obligation de sécurité".
Un climat dégradé par un plan social. En outre, la journaliste a été victime de harcèlement moral en raison de la dégradation du climat et des conditions de travail dans le cadre d'un plan social engagé en 2009. Les juges d'appel soulignent que "le harcèlement moral ne résulte pas forcément d'agissements intentionnels de la part des dirigeants, mais découle d'agissements répétés dans lesquels est incluse l'organisation du travail, ayant pour effet de dégrader les conditions de travail et d'altérer l'état de santé du travailleur". Or, ajoutent-ils dans leur arrêt: la direction du journal "ne justifie pas qu'elle ait pris en compte dans sa réorganisation l'état de santé de son personnel".
78.500 euros de dommages et intérêts. En conséquence, la cour d'appel a condamné la NR à verser un total de 78.500 euros à son ancienne journaliste, au titre de dommages et intérêts pour le harcèlement sexuel et moral dont elle a été victime, du préjudice subi en raison de la rupture de son contrat de travail et pour ses frais d'avocat. Le quotidien a en outre été condamné à payer 3.500 euros à l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), qui s'était portée partie civile.
La direction de la NR a indiqué qu'elle ne ferait aucun commentaire sur cette décision.