La cour d'assises spéciale statuant en appel dans l'affaire de l'assassinat en 2017 du policier Xavier Jugelé, a confirmé mercredi l'arrêt de première instance en condamnant Nourredine Allam, le principal accusé, à dix ans de réclusion criminelle. Contrairement aux vœux du parquet général, la cour n'a pas retenu l'association de malfaiteurs terroriste à l'encontre de l'accusé.
Après avoir nié tout en bloc lors du procès en première instance, le Franco-Algérien de 32 ans a reconnu en appel avoir servi d'intermédiaire entre Karim Cheurfi, l'homme qui a tué Xavier Jugelé sur les Champs-Elysées en avril 2017, et l'homme qui lui a vendu une kalachnikov. Selon l'accusation c'est Nourredine Allam qui aurait vendu cette arme à Karim Cheurfi après l'avoir acheté à un tiers.
15 ans de prison requise
"Nourredine Allam a eu nécessairement connaissance du projet criminel de Karim Cheurfi d'attenter à la vie de policiers", a retenu la cour. Mais, a-t-elle ajouté, il n'en connaissait pas les détails. "Aucun élément ne permet d'établir que Nourredine Allam avait connaissance de la radicalisation de Karim Cheurfi, de ses idées jihadistes et de ses projets terroristes", a indiqué le président de la cour d'assises David Hill.
En conséquence, a-t-il ajouté, Nourredine Allam est "acquitté du crime de participation à une association de malfaiteurs terroriste". Comme en première instance, il a donc été condamné pour une simple association de malfaiteurs de vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes. Dans ses réquisitions, l'avocate générale avait requis 15 ans de prison à l'encontre de Noureddine Allam et demandé la requalification de son crime en infraction terroriste.
"C'est minable", s'est écrié Michel Jugelé, le père de Xavier Jugelé, à l'annonce du verdict. "L'institution policière est bafouée", a-t-il estimé. "Si ce n'est pas un acte terroriste, qu'est-ce que c'est", s'est interrogé de son côté Christophe Crépin, porte-parole du syndicat Pro Police. Comme en première instance, la cour a acquitté Médérik Marinne qui comparaissait libre à l'audience.
Des traces d'ADN retrouvées sur la crosse du fusil
Des traces ADN de Médérik Marinne ont été retrouvées sur le bouton poussoir de la crosse du fusil d'assaut utilisé par Karim Cheurfi, mais la cour "n'a pu déterminer dans quelles circonstances Médérik Marinne a touché cette arme". "La seule présence de sa trace ADN sur le bouton de verrouillage de la crosse de l'arme, en l'absence de tout autre élément probant, ne peut suffire à caractériser un acte de détention au sens de la loi", a indiqué la cour.
Le 20 avril 2017, Karim Cheurfi avait tué Xavier Jugelé et blessé deux de ses collègues ainsi qu'une touriste allemande, avant d'être abattu par des tirs de riposte. En première instance deux autres hommes impliqués dans la vente de la kalachnikov avaient été jugés et condamnés à six ans et cinq ans d'emprisonnement. Ces deux hommes n'avaient pas fait appel.