Une fermeture d'école jugée illégale

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La fermeture d'une école dans le Haut-Rhin en 2009 a été jugée illégale par le tribunal administratif de Strasbourg. Le rapporteur public de la République avait demandé l'annulation de la fermeture de l'école élémentaire du village de Hausgauen.

L'Education nationale avait décidé, il y a trois ans, de fermer cette école. Pour cela, elle s'était basée sur un regroupement entre les communes voisines de Hausgauen et Hundbach, qui se partageaient les enfants en trois classes pendant plus de dix ans. Mais le manque d'effectif en 2009 avait conduit l'Education nationale à les regrouper dans un unique village, celui d'Hundbach, sans jamais avertir les élus. Le 25 mars, le rapporteur public avait pesté contre "une violation du droit" pour demander l'annulation. Il a été entendu.