Un acquitté d'Outreau renvoyé aux assises

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avec AFP

L'un des acquittés de l'affaire de pédophilie d'Outreau sera renvoyé devant une cour d'assises pour des faits qu'il lui est reproché d'avoir commis alors qu'il était encore mineur, a annoncé mercredi le parquet général de Douai. Le parquet général désigne sans le nommer Daniel Legrand fils, seul acquitté de l'affaire qui était mineur à l'époque d'une partie des faits pour lesquels il était poursuivi.

"L'un des mis en cause (...) acquitté par la cour d'appel de Paris pour des faits de violences sexuelles qu'il lui était reproché d'avoir commis sur des enfants pendant sa majorité, n'a toujours pas été jugé des mêmes chefs pour la partie de ces faits remontant à sa minorité, ce dont s'étaient inquiétées plusieurs organisations à l'approche de la prescription décennale des poursuites en octobre prochain", explique le parquet général dans un communiqué. "Un nouveau procès sera organisé pour le seul dossier de ce mis en accusation, mineur au moment des faits", indique le parquet général.

Le procureur général ne souhaite pas en revanche que ce procès ce déroule dans le ressort de la cour d'appel et a adressé mercredi à la Cour de cassation une requête en dépaysement de cette affaire.