Selon une source judiciaire, des juges vont enquêter sur le paiement par l'UMP de pénalités infligées à Nicolas Sarkozy, après la campagne présidentielle de 2012. Une information judiciaire a en effet été ouverte lundi par le parquet de Paris pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" de ce délit. Un juge d'instruction, au minimum, devrait être désigné.
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Non respect du Code électoral ? Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" de ce délit, a précisé la source judiciaire. Une enquête préliminaire avait été ouverte en juillet, suite aux alertes lancées au Parquet par les commissaires aux comptes de l'UMP. "On ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat" pour ses pénalités, avait alors déclaré François Logerot, président de la CNCCFP. Même si cela devait finalement s'avérer légal, il pourrait s'agir d'"une libéralité et on peut se demander si elle a été déclarée au fisc", relève une source proche du dossier.
Le Code électoral spécifie que c'est au candidat seul à payer les indemnités, et non son parti.
Des pénalités pour avoir dépassé le plafond des dépenses électorales. En décembre 2012, Nicolas Sarkozy s'était vu infligé des pénalités pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses électorales. Le Monde rappelle que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait ordonné à l'ancien président de la République de restituer à l'État l'avance forfaitaire de 153 000 euros dont il avait bénéficié. Elle avait aussi exigé qu'il verse au Trésor public 363 615 euros, somme qui correspond au montant du dépassement.
Le plafond des dépenses liées à une campagne présidentielle est fixé à 22.509.000 euros.
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"Sarkothon" pour récupérer 10,6 millions d'euros. Le rejet des compte de campagne de Nicolas Sarkozy avait été confirmé en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel, une mesure sans précédent pour un ancien président qui avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais. Pour compenser, l'UMP avait lancé avec succès un "Sarkothon", vaste collecte auprès de ses militants.
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