"Une entrave grave à l'accès au juge" est dénoncée en Seine-Saint-Denis, après des contrôles à proximité d'un tribunal.
L'INFO - Des policiers procèdent-ils à des contrôles d'identité ciblés à proximité d'un tribunal de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, où comparaissent de nombreux sans-papiers ? C'est ce que dénoncent des associations et des syndicats qui évoquent"une entrave grave à l'accès au juge".
Une lettre adressée au ministre de la Justice. "Depuis plusieurs semaines, des contrôles d'identité, fondés sur des réquisitions du procureur de la République selon les fonctionnaires de police, sont opérés aux abords du tribunal administratif de Montreuil", en Seine-Saint-Denis, écrivent ces organisations dans un courrier adressé aux ministres de l'Intérieur et de la Justice.
Les Noirs et les Maghrébins visés. Ces contrôles ont lieu "aux heures mêmes où se tiennent les audiences" et "plusieurs témoins ont constaté que seules les personnes de type africain ou maghrébin" étaient visées, ajoutent les signataires (Mrap, Gisti, Ligue des droits de l'Homme, Syndicat des avocats de France, de la magistrature...).
Un tribunal pas anodin. Le tribunal administratif de Montreuil est souvent saisi par des étrangers qui contestent des "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) délivrées par la préfecture. Si l'OQTF a plus d'un mois, la saisie du tribunal n'est pas suspensive et l'étranger peut être placé en centre de rétention en vue de son expulsion.
"Grave et intolérable". "Les contrôles aux abords du tribunal les menacent ainsi directement et ne peuvent que les dissuader de se présenter aux audiences (...) Cette pratique constitue une entrave grave et intolérable à l'accès au juge", jugent les signataires qui demandent à Manuel Valls et à Christiane Taubira "qu'il soit immédiatement mis fin" à ces pratiques.