Autruche judiciaire. La technique de l’autruche est-elle payante face à la justice ? Gérard Depardieu, l’un de ses plus fervents adeptes, aura la réponse mardi. Condamné en première instance à 4.000 euros d’amende pour conduite en état d’ivresse après sa chute à scooter dans les rues de Paris en 2012 (il avait été contrôlé à 1.8 g/l d’alcool dans le sang), l’acteur jugé en appel ne s’est toujours pas présenté en séance. Peut-on sécher son procès ? Eléments de réponse avec Maître Thomas Fourrey, avocat au barreau de Lyon.
Mieux vaut avoir une bonne excuse. "Lorsque le prévenu ne peut pas assister à l’audience, il doit fournir une excuse jugée valable par le tribunal. Mieux vaut avoir des arguments solides puisque les juges ont toute latitude en la matière".
Le prévenu peut être est jugé sans être présent physiquement. "En cas d’infraction ou de délit, le prévenu peut se faire représenter par son avocat en lui donnant un mandat. Il sera alors absent mais représenté, c’est une fiction juridique. L’arrêt rendu sera contradictoire, c’est-à-dire que la justice estime que les parties ont pu exposer équitablement leurs arguments. La personne jugée a alors 10 jours à compter du rendu de la décision de justice pour se pourvoir."
Si l’avocat n’a pas de mandat, c’est plus compliqué. "Si l’avocat n’est pas clairement désigné comme le représentant du prévenu, les juges rendent un arrêt qualifié de « contradictoire à signifier », c’est-à-dire qu’il doit être présenté par un huissier au prévenu pour qu’il prenne connaissance de la décision. C’est seulement au moment où elle est portée à sa connaissance que le délai de 10 jours pour se pourvoir prend effet."
Les juges peuvent estimer que la présence du prévenu est indispensable. "Cependant, les magistrats peuvent estimer que la comparution de la personne est indispensable, alors ils peuvent demander un mandat d’amener. Dans une affaire comme celle de Depardieu, c’est tout de même peu probable vu les faits qui lui sont reprochés."
L’absentéisme déplaît aux juges. "Les magistrats n’aiment pas trop juger des affaires en l’absence du prévenu. Ça fait mauvais genre, ce n’est pas forcément bien vu." Pour rentrer dans les bonnes grâce de la justice, mieux vaut répondre présent aux convocations.
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