La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord) a jugé vendredi que les huit infanticides découverts en juillet 2010 à Villers-au-Tertre, pour lesquels Dominique Cottrez est mise en examen, ne sont pas prescrits, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
La chambre de l'instruction a retenu la notion de l'"infraction clandestine", selon laquelle le délai de prescrition commence à courir à compter de la découverte des faits, soit le 24 juillet 2010. Elle a estimé que "le secret entourant les naissances et les décès concomittants, secret qui a subsisté jusqu'à la découverte des corps des victimes, a constitué un obstacle insurmontable à l'exercice de l'action publique", a annoncé le parquet général de Douai dans un communiqué.
Avant que la décision ne soit rendue, les avocats de Mme Cottrez avaient fait part de leur intention de former un pourvoi en cassation si leur demande était rejetée.