Le tribunal des référés de Reims a reporté au 7 septembre l'audience prévue ce mercredi, destinée à déterminer si un internaute condamné pour atteintes sexuelles doit être interdit d'accès aux réseaux sociaux, après le dépôt d'une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Facebook avait déjà supprimé la page de cet homme condamné pour atteintes sexuelles sur sa filleule de 10 ans, après une assignation du réseau social par la mère de la victime au nom du risque de récidive.
Cette dernière a déposé mercredi une QPC pour dénoncer l'article 9 du code civil qui régit la liberté d'expression et le droit à la vie privée en estimant que cet article pouvait porter préjudice aux victimes.