Le tribunal correctionnel de Belfort a refusé mercredi de reconnaître à un patient atteint de myopathie le droit de fumer du cannabis pour des raisons thérapeutiques, le condamnant à 300 euros d'amende avec sursis.
Dominique Loumachi, 40 ans, était poursuivi pour "usage et détention" de cannabis. La peine est conforme aux réquisitions du parquet. Dominique Loumachi, 40 ans, atteint de myopathie depuis l'enfance, demandait à la justice de lui reconnaître l'usage du cannabis comme une nécessité. La police avait notamment saisi quelques plants de cannabis qu'il cultivait chez sa soeur à Belfort pour sa consommation personnelle. Dans un entretien préalable à sa condamnation, il avait annoncé être prêt à se pourvoir en appel et à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme le cas échéant.