A l'occasion du Procès Agnelet, Didier Rebut, professeur de Droit Pénal à la faculté de Paris 2 Assas, nous explique le fonctionnement d'une Cour d'Assise.
Comment fonctionne une Cour d'Assise?
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A l'occasion du Procès Agnelet, Didier Rebut, professeur de Droit Pénal à la faculté de Paris 2 Assas, nous explique le fonctionnement d'une Cour d'Assise.