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Peut-on obliger les enfants à porter l'uniforme dans les écoles laïques ?

Peut-on obliger les enfants à porter l'uniforme dans les écoles laïques ?

Ai-je le droit ?
05 juin 2018 Épisode · Économie
Description de l'épisode

Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.


Le droit avec de nouveau cette question du port de l’uniforme à l’école qui revient au-devant de l’actualité.

À Provins au retour des vacances de la Toussaint, les élèves des écoles élémentaires du CP au CM2 porteront un uniforme. C’est ce qui a été décidé à l’issue du vote majoritaire des parents d’élèves de la commune réalisé le 2 juin dernier à l’initiative de la mairie.

Pourquoi ce vote, soudainement, à la fin de l’année scolaire ?

Depuis janvier, le maire de Provins Olivier Lavenka y pensait déjà après que le ministre de l'Éducation, Jean Michel Blanquer, se soit prononcé en faveur du port de l’uniforme afin de contrer l’influence néfaste des vêtements de marques. Pour le maire, le port de l’uniforme est un vecteur d’intégration républicaine et de rassemblement des écoliers, 63% des parents d’élèves de Provins ont acquiescé.

Côté code de l’Éducation scolaire, qu’en est-il ?

Après les événements de Mai 68, la loi Faure du 13 novembre 1968 a supprimé le port obligatoire de la blouse à l’école car cela était perçu comme l’affirmation exacerbée de l’autorité professorale. Mais les historiens ne sont pas d’accord avec cette thèse car certains affirment que c’est le stylo bic qui serait à l’origine de la suppression de la blouse qui était destinée à protéger les vêtements des taches d’encre indélébiles. En tout cas, depuis 2015, diverses propositions de loi ont vu le jour pour restaurer le port de l’uniforme afin de lutter contre le racket de vêtements de marques à l ‘école ou pour éradiquer les violences verbales et autres humiliations subies par les enfants de conditions modestes du fait de leurs habits. Pour les derniers, ce sont les tenues cultuelles qui sont dans le viseur.

La loi obligerait tous les enfants à porter la même tenue à l’école ?

La dernière proposition prévoit que chaque établissement scolaire définisse dans son règlement intérieur son propre uniforme pour refléter l’emblème et l’appartenance de l’élève à l’établissement scolaire. Subsistent toutefois des questions non réglées telles que payer le prix de l’uniforme pour les familles modestes et quid et des élèves qui refuseraient de porter la même tenue. Qu'en fait-on, vont-ils être exclus ?

Comment ces questions pratiques ont-elles été solutionnées à Provins ?

Le coût de l’uniforme a été évalué à 145 euros, coût divisé par deux à partir du deuxième enfant. La caisse centrale d’activité sociales est censée aider les familles qui ne pourront pas payer. Quant à l’obligation de porter l’uniforme la réponse est claire, aucune obligation.

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