Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
Tout le monde peut se retrouver un jour victime d’un email malveillant qui a pour but d’amener le destinataire à dévoiler ses coordonnées bancaires pensant correspondre avec sa banque , son centre de sécurité sociale , ou encore sa caisse de retraite , c’est ce qu’on appelle le phishing ou le hameconnage en français , et vous nous dites Roland, que la cour de cassation n’entend plus protéger les victime de ces fraudes ?
Oui c’est le sens de 2 arrêts rendus récemment (28 MARS 2018) qui invite les internautes à redoubler de vigilance lorsqu’ils sont confrontés à des courriers électroniques malveillants, dans la dernière affaires soumises à la haute juridiction, la cour a eu apprécier la négligence, jugée grave, d’un client du crédit mutuel, qui a fourni à l’expéditeur ,qui avait très bien imité dans son courriel le logo de la banque , ses données personnelles allant même jusqu’à lui communiquer une carte de clé personnelles pour remplir correctement un prétendu certificat de sécurité .pour ce faire il avait reçu 3 mails de cette fausse banque qui l’avait amené à interroger sa propre banque pour lui demander la fameuse carte de clé personnelles, égarée.
Pardon Roland, mais si le client en question s’est adressé à sa propre banque pour obtenir les codes de sécurité de ses comptes , pourquoi sa banque ne l’a t’il pas informé de ce que les mails reçus n’émanaient pas d’elle?
Parce qu’en fait le client en question a demandé le duplicata de sa carte de clés personnelles sans en expliquer les raisons a sa banque ,qui le lui a fourni certes, sans elle même poser des questions alors que sur son propre site ,la banque alerte régulièrement sas clients sur le risque de phishing, mais encore faut il consulter le site de sa banque; la cour d’appel d’Amiens qui avait eu à juger de cette affaire avait écarté la négligence du client et avait estimé qu’à la lecture de emails frauduleux, le client ne pouvait pas raisonnablement détecter le contenu malveillant et le piège, et avait donc condamné la banque à rembourser son client, des débits frauduleux.
On sait de combien le client a été délesté?
Oui il y a eu des achats en ligne pour près 3000 € et les escrocs ont même réussis a vider le livret d’épargne de la victime et à prendre 4500 euros.
Et donc Roland la cour de cassation est revenue sur cette condamnation de la banque,on connait motifs retenus?
Elle se fonde sur le code monétaire et financier qui précise que si la banque se doit de supporter toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées , ce n’est pas le cas, en cas de négligence grave du titulaire du compte bancaire qui a l’obligation ,dit la loi ,de prendre toute les mesures raisonnables pour préserver la sécurité de ses données bancaires; la cour de cassation a relevé dans l’affaire du crédit mutuel que les mails reçus contenaient des indices qui auraient du alerter le titulaire du compte ,de la fraude qui se préparait , et donc cette affaire comme une autre du meme acabit rendue juste avant, rappelle que le remboursement des victimes de phishing ne sera plus automatique, et que le comportement de la victime sera désormais examiné à la loupe.
