Chaque matin, Roland Pérez évoque une question de droit en rapport avec l'actualité dans Europe 1 Bonjour.
C’est la fin des queues interminables en préfecture ou à la mairie pour faire ou refaire ses papiers d’identité, depuis lundi, on peut tout faire en quelques clics ?
Tout ou presque car ce qui a changé vraiment c’est la possibilité de ne plus se déplacer à la préfecture pour obtenir ou refaire son permis de conduire et carte grise. Tout se passe en ligne désormais.
Pour le passeport et la carte d’identité, on peut juste accélérer la procédure en faisant des pré-demandes en ligne.
Pour les cartes grises et permis de conduire comment procède-t-on dorénavant ?
Tout se passe par internet, via le site du ministère de l’Intérieur créé à cet effet.
Pour être pratique, on se rend sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS, on numérise par scanner, appareil photo, tablette ou portable les documents demandés. Ensuite, après traitement, les titres administratifs sont envoyés par voie postale.
Ça parait simple et rapide quand vous décrivez la procédure ?
Détrompez-vous car si tout se fait à distance, en revanche, il faut se créer un espace personnel sur le site de l’agence avec un mot de passe très sophistiqué, car il vous sera autrement systématiquement refusé. Pour l’avoir expérimenté ce mardi car il voulait connaitre le solde de ses points de permis, après une trentaine de tentatives, Roland Pérez y a renoncé car l’ergonomie du site ne facilite pas l’entrée des données.
Question temps, il faut attendre d’après le site, 15 jours avant de recevoir les papiers demandés.
Et pour ceux qui n’ont pas de connexion internet ?
Ils pourront se rendre dans un des 285 points d’accès numériques mis en place dans les préfectures essentiellement, des ordinateurs ont été installés avec imprimante et scanner et des "médiateurs" seront là pour aider les citoyens.
Tout ce qui concerne le permis de conduire s’effectue désormais exclusivement en ligne ?
En fait, certaines procédures spécifiques telles que annulation ou suspension du permis nécessitent de se rendre encore physiquement en préfecture.
Peut-on toujours faire appel à des sociétés privés qu’on rémunère pour immatriculer son véhicule ?
Absolument, ces sociétés vont se frotter désormais à la concurrence de cette numérisation administrative. Et puis évidemment, le concessionnaire où vous avez achetez votre véhicule peut également faire les démarches à votre place comme actuellement c’est souvent le cas.
