Chaque matin, Anne Le Gall nous présente une nouveauté ou une innovation pour faciliter notre quotidien.
La DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié un guide anti-arnaque. Ce guide est accessible et imprimable gratuitement via internet depuis la semaine dernière. On y trouve toutes sortes d'informations pratiques qui permettent d'éviter les abus et de défendre ses droits en matière de transport, d'hébergement, de restauration, d'activité et de loisirs.
Quelques exemples :
Si vous tombez en panne sur l'autoroute, le garagiste qui vient vous remorquer peut-il vous imposer n'importe quel tarif ? Non, c'est un tarif réglementé, fixé chaque année par le ministère de l’Économie pour un remorquage jusqu'à l'aire de repos la plus proche ainsi qu'une demi-heure d'intervention sur le véhicule. Le tarif est par exemple de 123 euros.
En train, à partir de combien de temps de retard à l'arrivée, la SNCF doit-elle vous rembourser 50% du billet ? A partir de deux heures si ce retard est dû à une défaillance interne à la SNCF.
Vous avez réservé une voiture de location avec boite automatique, finalement l'agence n'a que des boites manuelles, avez-vous le droit d'annuler la réservation sans frais ? Bien sûr et même prétendre à une indemnisation. Si c'est une catégorie supérieure qui est disponible, il n'y a pas de surfacturation, le loueur doit vous facturer un tarif réduit si le modèle disponible appartient à une catégorie inférieure.
Concernant l'hébergement, est-ce que les hôtels peuvent refuser de louer une chambre à un célibataire ou à une famille avec enfants ? Non même en haute saison car c'est de la discrimination. En revanche, l'hôtelier est en droit de refuser d'héberger une troisième personne dans un chambre pour deux, ou s'il accepte, il peut facturer un lit supplémentaire.
Le verre d'eau gratuit servi avec le café, est-il obligatoire ou pas ? Non ce n'est pas obligatoire. En revanche, un cafetier n'a pas le droit de refuser de vous servir un café en terrasse ni de vous remplacer ce café ou n'importe quel plat s'il n'est pas assez chaud.
Toutes ces informations relatives au droit du consommateur se trouvent donc dans ce tout nouveau guide été 2016 de la DGCCRF, 70 pages à télécharger gratuitement sur le site du ministère de l’Économie et accessible ici :
