Le débat sur un impôt plus juste refait surface. Jean-Marc Ayrault aussi. L'ancien Premier ministre et le député PS Pierre-Alain Muet ont déposé un amendement au projet de loi des Finances, qui sera débattu ce jeudi. Le texte, qui a de bonnes chances d'être adopté, préconise pour 2017 une baisse de la CSG pour les bas salaires.
Qui et combien ? L'amendement concernerait ceux qui gagnent jusqu'à environ 1.450 euros nets par mois, soit environ 1,3 fois le Smic. En clair, ils verraient leur impôt baisser. Et de beaucoup. Les députés veulent alléger la CSG pour ces revenus, pour un gain d'environ… 100 euros nets par mois. La CSG est cet impôt prélevé tous les mois sur vos revenus. Tous les salariés, qu'ils soient smicard ou cadre dirigeant, sont imposés au même taux (8% avec la CRDS). Une situation injuste qu'il faut bouleverser, selon Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet, qui propose donc de ramener ce taux à 1,5% pour les plus modestes. "Pour neuf Français sur dix, la CSG est plus élevée que l'impôt sur le revenu. […] C'est une aberration. Une sorte d'impôt sur le revenu qui n'est pas progressif", dénonce sur Europe 1 Pierre-Alain Muet.
Comment le financer ? Les deux élus restent, pour l'heure, flous sur le financement de la mesure. Ils refusent, pour compenser le manque à gagner pour l'Etat, d'augmenter l'impôt des plus hauts revenus. Une partie du dispositif serait financée par le budget prévu pour la prime d'activité, cette prime prévue pour 2016 et censée remplacer le RSA activité et la Prime pour l'emploi. Mais il faudrait encore trouver entre 1 et 2 milliards d'euros pour financer l'intégralité de la mesure.
Vers un rejet du Conseil constitutionnel ? Déjà 160 députés socialistes ont indiqué qu'ils voteraient le texte. Et "par le jeu des alliances", ces défenseurs sont persuadés qu'il passera le cap du vote. Au sein du gouvernement, l'amendement ne séduit pas tout le monde. Mais le ministre des Finances, Michel Sapin, l'estime "légitime". "Il est très travaillé. Quand ça vient d'un ancien Premier ministre, ça demande de la considération", reconnaît le ministre, qui se dit même prêt à "travailler avec Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet pour éviter les risques constitutionnels".
Ces "risques", d'ailleurs, ne sont pas anodins. En 2000, une mesure similaire avait été retoquée par le Conseil constitutionnel, au nom de l'égalité devant l'impôt. La seule différence : la mesure de l'époque portait sur les salaires en dessous d'1,4 fois le Smic. Pour éviter une nouvelle déconvenue, les auteurs de la version 2015 réfléchissent à mettre sur pied une pirouette fiscale : instaurer par exemple une prise en compte de cette baisse de la CSG dans le calcul de l'impôt sur le revenu de l'ensemble du ménage. Une personne qui voit sa CSG baisser mais dont le conjoint est aisé, par exemple, risquerait de voir l'impôt sur le revenu du ménage augmenter. Vous avez dit "casse-tête" ?