La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi en tout point l'ordonnance de référé qui avait suspendu l'opération d'acquisition par Veolia des actions (29,9%) détenues par Engie dans Suez, selon l'arrêt consulté par l'AFP.
Délais de consultation "fixés à trois mois"
Le tribunal avait suspendu le 9 octobre en première instance l'opération de rachat du bloc de 29,9% par Veolia tant que les comités sociaux et économiques (CSE) de Suez et Suez Eau France, à l'origine de la procédure, n'avaient pas été "informés et consultés" sur les décisions déjà prises. Les délais de consultation sont "fixés à trois mois à compter de la communication par l'employeur des informations prévues par le code du travail pour la consultation", précise l'arrêt.
La cour a débouté Veolia et Engie de la demande relative à la main levée des mesures conservatoires. "C'est le juste retour de la place qu'un CSE doit avoir. Veolia doit respecter le Code du travail même si le projet en cours est porté par une société concurrente", a commenté auprès de l'AFP Valérie Dolivet, avocate des comités économiques et sociaux de Suez.
"Nous sommes très heureux d'être confirmés dans nos droits. Nous allons pouvoir informer nos collègues dans les périmètres qui risquent d'être impactés par le projet et rendre un avis motivé et éclairé", s'est félicité Franck Reinhold, secrétaire du comité européen de groupe de Suez.
Veolia ne lâche pas le rachat
Veolia a dit "prendre acte" de la décision de la Cour d'appel de Paris, dans un communiqué. Selon le groupe, le délai de consultation de trois mois aura expiré au 5 février 2021. Cette date est néanmoins "une interprétation sans fondement" du délai fixé par la cour, a estimé Me Dolivet.
Le PDG de Veolia, Antoine Frérot, a réitéré sa ferme intention de mener à bien son projet d'OPA sur son concurrent Suez. La direction et les syndicats de Suez rejettent ce projet, criant à la casse sociale, à la perte de compétences et la fin de la concurrence. L'État, qui s'est opposé à la cession d'Engie, a appelé les deux entités au dialogue.