En attendant la première copie du projet de loi finance 2027, le gouvernement de Sébastien Lecornu a détaillé, dans une note intitulée "Transmissions 2027", des mesures pour faciliter les transmissions familiales.
À quoi devrait ressembler le budget de la France pour 2027 ? Alors qu'une première copie du budget doit arriver pour l'automne au Parlement, le gouvernement de Sébastien Lecornu va proposer des mesures pour favoriser les transmissions familiales, envisagées pour le projet de loi de finances 2027.
L'objectif est de faire circuler l'argent "au moment où il est le plus utile", sans devoir attendre un décès et une succession, a fait savoir Matignon. Un plan qui cible surtout les particuliers.
Un plan qui se décompose en trois mesures
La première mesure concerne le relèvement du plafond exonéré à 50.000 euros pour les dons au sein de la famille. Concrètement, toute personne de moins de 80 ans souhaitant transmettre de l'argent à son enfant ou son petit-enfant et qui aurait déjà utilisé la totalité du plafond au cours des 15 dernières années pourrait transmettre immédiatement 18.135 euros supplémentaires sans être taxée.
Autre dispositif prévu par Matignon, toujours au sein du cercle familial : la mise en place temporaire d'un taux unique de 6% dans la limite de 100.000 euros par donateur et par bénéficiaire. Pour 50.000 euros donnés à un parent ayant déjà consommé son abattement, les droits chuteraient de 8.200 à 3.000 euros. Par ailleurs, la mesure s'étendrait à la famille élargie : oncle, tante, neveu et nièce, compris.
Enfin, la transmission solidaire prévoit de ramener le taux de 6 à 5 % si le bénéficiaire effectue simultanément un don à une association d'aide aux plus démunis. Le plan pourrait entrer en vigueur dès janvier 2027 si le budget était adopté avant la fin de l'année.
