SNCF : Élisabeth Borne dévoile le calendrier (très) progressif de l'ouverture à la concurrence

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Elisabeth Borne a détaillé les modalités de l'ouverture de la SNCF à la concurrence.
Elisabeth Borne a détaillé les modalités de l'ouverture de la SNCF à la concurrence. © LUDOVIC MARIN / AFP
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La ministre des Transports Élisabeth Borne a présenté le calendrier très étalé de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, et précisé que le gouvernement n'aura pas recours aux ordonnances sur ce volet de la réforme.

Alors que se profile le premier jour de grève à la SNCF à partir de lundi soir, l'exécutif continue de dérouler son plan de transformation du secteur ferroviaire. Vendredi, la ministre des Transports Élisabeth Borne a détaillé le calendrier et les modalités de l'ouverture progressive à la concurrence des chemins de fer français. "Sur le volet de l'ouverture à la concurrence, il y aura une discussion au Parlement sur les dispositions de la loi et donc il n'y aura pas d'ordonnances", a déclaré la ministre en présentant le résultat de la consultation menée depuis l'annonce de la réforme.

Délai rallongé. Sur le fond, dans toutes les régions, l'ouverture à la concurrence se fera finalement très progressivement. Les dates d'ouverture ne changent pas puisque c'est une obligation de Bruxelles : décembre 2019 pour le TER et décembre 2020 pour le TGV (avec application en 2021). Mais les régions bénéficieront de délais allongés pour remettre en cause les contrats de la SNCF, jusqu'en 2023, exception faite de l'Île-de-France. Par ailleurs, Les Échos précise que les appels d'offres ne pourront concerner qu'une petite partie des lignes

Jusqu'en 2039 en Île-de-France. En revanche, les usagers d'Île-de-France qui espéraient pouvoir profiter de la concurrence imposée à la SNCF dès 2020 risquent d'être déçus. Comme le gouvernement l'avait déjà laissé entendre, l'ouverture à la concurrence du réseau Transilien bénéficiera, de par sa densité et sa complexité, d'un délai supplémentaire. Selon Les Échos, elle pourra commencer à partir de 2023 seulement et être étalée jusqu'en 2033. Un calendrier devrait fixer les dates pour chaque ligne. Quant aux RER, cauchemar de nombreux usagers des transports franciliens, il faudra attendre encore plus longtemps : à partir de 2033 et jusqu'en 2039, toujours selon le quotidien économique.

Possibles exceptions. Reste que l'Île-de-France pourrait ne pas être la seule à prendre son temps. En effet, le projet de loi du gouvernement, en accord avec la législation européenne, permettra aux régions qui le souhaitent de demander des délais supplémentaires par rapport à l'échéance obligatoire de 2023. Ces exceptions seront toutefois très encadrées. De toute manière, les régions qui le souhaitent pourront signer un nouveau contrat de dix ans avec la SNCF jusqu'en 2023, reportant de facto l'arrivée de la concurrence.

Enfin, une mesure qui devrait satisfaire les usagers : les tarifs sociaux (billets congés payés, réduction pour familles nombreuses et personnes handicapées) devront également être proposés par les futures compagnies de chemin de fer privées.

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