Sébastien Lecornu annonce suspendre la hausse de la taxe foncière d'ici au printemps

Le gouvernement va suspendre d'ici au printemps une hausse envisagée de la taxe foncière, qui avait suscité un tollé dans la classe politique, le temps de "changer (la) méthode" pour son calcul qui sera plus locale, a annoncé Sébastien Lecornu mercredi devant le Sénat.

"J'ai demandé aux ministres concernés de dilater ce calendrier pour nous emmener jusqu'au mois de mai ou juin pour permettre cette approche départementale", voire "commune par commune", a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions au gouvernement.

Une taxe payée par 32 millions de propriétaire

Cette taxe devait augmenter en raison d'une mise à jour de sa base de calcul par le ministère de l'Economie. En moyenne, la hausse de cette taxe, payée par quelque 32 millions de propriétaires, serait de 63 euros par an pour chacun des 7,4 millions de logement concernés.

"On est en train de traiter nationalement un sujet qui parfois n'a strictement rien à voir d'un département à l'autre", a expliqué le chef du gouvernement, en dénonçant au passage "le procès" lancé par "certains extrêmes ou démagogues" contre les élus locaux qui la perçoivent.

"Notre système de revalorisation des bases locatives, tel qu'il existe depuis 1959", est devenu "caduc", a ajouté Sébastien Lecornu, en invitant les élus locaux "à tracer un chemin nouveau sur la révision" de ces bases.

Face aux critiques suscitées, le gouvernement avait annoncé l'organisation d'une consultation des parlementaires et des élus locaux afin "d'examiner les évolutions nécessaires" de cette taxe "pour la rendre plus transparente, plus claire et plus équitable".

Un faux calcul ?

La base de calcul de cette taxe repose sur les éléments dits "de confort", tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de WC ou de lavabos dans le logement, inclus dans les "bases foncières".

Or la présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe.

"Lorsque vous rajoutez des règles qui peuvent apparaître complètement déconnectées de toute forme de sens commun, par définition, elles deviennent incompréhensibles. Et ça pose une question plus grave qui est la question du consentement à l'impôt", a fait valoir Sébastien Lecornu.

Il répondait au chef de file du groupe les Républicains Mathieu Darnaud, qui avait dénoncé dans ce mode de calcul "un chef-d'oeuvre du cynisme" et rappelé qu'il voulait dans le budget "plus d'économies" et "moins de taxes injustes".