Doucement mais sûrement, le budget poursuit son chemin. Le projet de loi de finances 2018, enjolivé de centaines de propositions d’amendements, sera examiné à partir de mardi à l’Assemblée nationale. A l’intérieur du texte, la réforme de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière ou encore la hausse de la CSG compensée (ou non) par la suppression des cotisations salariales, ont déjà fait couler beaucoup d’encre. A côté des dispositions phares, il y aussi quelques mesures discrètes, mais pas sans conséquences.
- Hausse de la taxe sur le diesel
Partie intégrante du plan de transition écologique du gouvernement, l’alignement de la fiscalité du diesel sur celle l’essence va entrer en vigueur l’année prochaine. Le budget prévoit une hausse de la taxe sur le diesel de l’ordre de 10%, ce qui devrait se traduire à la pompe par une hausse de 7,6 centimes par litre dès 2018. Le prix de l’essence va également augmenter mais moins, à 3,9 centimes en plus par litre. Avec cette mesure, le gouvernement veut inciter les automobilistes à adopter des véhicules propres, en prévision de la fin du diesel et de l’essence annoncée pour 2040.
- Augmentation des recettes des radars
Dans le projet de loi de finances, le gouvernement a anticipé une hausse des recettes générées par les radars automatiques de 10% en 2018. Deux facteurs expliquent cette augmentation : l’extension du parc de radars en France, à 4.700 fin 2018 soit 100 de plus qu’actuellement, et l’installation de "nouveaux dispositifs de contrôle plus performants". Il faudra donc être encore plus vigilant sur la route pour ne pas risquer d’amende pour excès de vitesse.
- Une nouvelle prime de conversion automobile
Pour remplacer la prime à la casse, le gouvernement a prévu une "prime à la conversion". Présentée par Nicolas Hulot, elle permettra aux propriétaires d’un vieux véhicule (avant 1997 pour un essence, 2001 pour un diesel) de bénéficier d’une aide de 1.000 euros, voire 2.000 s’ils sont non imposables afin d’acheter un véhicule neuf (doté du label Crit’Air 0,1 ou 2) ou une occasion récente (immatriculé après 2006 pour une essence et 2011 pour une diesel). En revanche, la prime de conversion pour une voiture électrique est réduite de 4.000 à 2.500 euros mais le bonus d’achat est maintenu (6.000 euros). Le seuil du malus automobile devrait, lui, être abaissé, à 120 grammes de CO2 par kilomètre, contre 127 grammes actuellement, pour accélérer le renouvellement du parc.
- Fin de la prime pour l’achat d’un vélo électrique
Si vous souhaitez acquérir un vélo électrique, ne traînez pas. Le projet de loi de finances va supprimer, à compter du 1er février 2018, la prime pour l’achat des vélos à assistance électrique (VAE), au motif que la plupart des collectivités locales fournissent des aides et que ce n’est plus le rôle de l’État. Cette aide peut atteindre 200 euros, soit 20% du prix d’achat moyen d’un VAE. Profitez-en tant que ça dure (ça pourrait faire un beau cadeau de Noël).
- Suppression du crédit d'impôt pour la transition énergétique
En 2019, le crédit d’impôt transition énergétique, qui accompagne les ménages qui veulent rénover leur maison, sera transformé en subvention. Mais avant cela, son cadre va être réduit l’an prochain. En effet, le crédit d’impôt accordé pour changer ses portes et fenêtres va être réduit de 30% à 15% jusqu’au 27 mars 2018, avant d’être totalement supprimé. En revanche, le chèque énergie, qui permet de couvrir une partie des dépenses d’énergie et jusqu’ici distribué dans seulement quatre départements, sera élargi à l’ensemble du territoire. Son montant sera compris entre 48 et 227 euros.
- Revalorisation de l’allocation de garde d’enfant
Le budget prévoit un coup de pouce pour les parents, sous la forme d’une revalorisation de 30% de l’allocation de garde d’enfant pour les familles les plus pauvres. Plus précisément, la hausse atteint jusqu’à 138 euros de plus par mois pour un parent isolé gagnant moins de 32.800 euros par an, avec deux enfants à charge, dont un de moins de trois ans. Les autres familles précaires bénéficieront aussi de l’aide, pour un montant moindre.
- Aide aux retraités pour l’emploi à domicile
Votée sous François Hollande et conservée par l’actuel gouvernement, la généralisation du crédit d'impôt pour les services à la personne s’appliquera en 2018. Comme c’est le cas aujourd’hui pour les actifs et les demandeurs d’emplois, les retraités et les personnes handicapées pourront bénéficier d’un crédit d’impôt et non plus uniquement d’une réduction d’impôt. Une différence pas si minime puisqu’elle ouvre le droit à un remboursement du fisc dans le cas où l’avantage fiscal est supérieur à l’impôt dû.
- Suppression de la quatrième tranche de la taxe sur les salaires
Ce n’est pas la mesure qui fera le plus baisser le coût du travail mais elle fait partie du package imaginé par le gouvernement pour renforcer la compétitivité de la France : la quatrième tranche à 20% de la taxe sur les salaires va être supprimée. Il s’agit de la plus haute tranche du barème de la taxe sur les salaires payée par les employeurs (la première tranche est taxée à 4,25%, puis 8,5%, 13,6% et donc 20%). La tranche à 20% s’appliquait à chaque euro gagné au-delà des seuils de 12.690 euros mensuels et 152.279 euros annuels. Dans les faits, cette mesure ne va concerner que les très grandes entreprises, qui versent à leurs dirigeants et certains de leurs cadres très supérieurs de très hauts salaires.