Que deviendront les crédits d'impôt avec le passage au prélèvement à la source ? C'est l'une des (nombreuses) questions sur lesquelles Bercy a dû plancher pour préparer sa réforme fiscale, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2018. Et finalement, le fisc a opté pour un remboursement a posteriori. Les ménages vont donc devoir d'abord payer des impôts liés à leurs revenus, avant de recevoir, en août ou en septembre, un chèque de l'administration fiscale au titre du crédit d'impôt.
Des sommes importantes à avancer. Prenons l'exemple très concret d'un couple de cadres supérieurs qui emploie une nounou ou une femme de ménage depuis plusieurs années. Cet emploi à domicile donne droit à un crédit d'impôt : 50% des sommes engagées sont restituées par le fisc. Avant la réforme du prélèvement à la source, ce crédit d'impôts était directement intégré aux mensualités (si le couple était mensualisé) ou aux acomptes provisionnels (si ce n'était pas le cas). Après la réforme, ce couple va d'abord payer des impôts directement prélevés sur le salaire tous les mois, sans tenir compte de ce crédit d'impôts. Puis, à la rentrée, il bénéficiera d'un chèque du fisc au titre de l'embauche de leur nounou ou leur femme de ménage.
Exceptions pour les plus modestes. Cette nouveauté peut donc poser des problèmes de trésorerie à certains ménages, qui devront avancer des sommes parfois conséquentes. Certes, il restera possible de moduler ses prélèvements à la baisse. Un dispositif méconnu, mais qui existe déjà. Bercy compte également limiter l'impact pour les ménages les plus modestes. Le projet de loi de finances présenté mercredi va donc intégrer un dispositif spécifique, selon les informations d'Europe 1 : ceux qui ne seront pas imposables les deux années précédant la réforme et qui ont de faibles revenus continueront à ne payer aucun impôt dès la mise en oeuvre du prélèvement à la source début 2018.