"Le Code du travail n'a pas besoin de principes, il a besoin de règles", a déclaré Philippe Martinez à propos du rapport Badinter, mardi dans la Matinale d'Europe 1. L'ancien garde des Sceaux de François Mitterrand a remis lundi au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur la réforme du Code du travail, dans lequel il énonce 61 principes fondamentaux du droit du travail.
Craintes à propos des accords d'entreprise. Selon le secrétaire général de la CGT, l'idée de "principe" implique une dérogation. "Il faut une loi qui s'applique à tous les salariés", a-t-il martelé. "Pourquoi est-ce que dans ce pays, il y aurait des salariés qui, selon la taille de leur entreprise, selon la présence ou non de syndicats, n’auraient pas les mêmes règles en matière de code du travail ? Certains pourraient travailler plus que d’autres. Il faut la même loi pour tous." La compensation des heures supplémentaires et la durée "normale" du travail figurent parmi les grands principes du rapport, qui réaffirment par ailleurs la place du CDI.
Selon la commission Badinter, la loi "détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente", c'est-à-dire une dérogation à la durée légale. Mais de nombreuses possibilité de dérogations existant déjà, tout l'enjeu est de savoir quelle place le nouveau code du travail donnera à l'accord d'entreprise par rapport à l'accord de branche. Actuellement, la loi de 2004 permet aux accords d'entreprise de déroger sur le temps de travail... sauf si l'accord de branche s'y oppose.
Critique des contradictions du gouvernement. Philippe Martinez a également critiqué "un problème de cacophonie" dans le gouvernement, ainsi qu'un "manque de dialogue et de concertation". "Selon le ministre qui parle, on ne dit pas la même chose", a-t-il affirmé, dans une allusion au ministre de l'Economie Emmanuel Macron. Ce dernier a déclaré pendant le forum économique de Davos que le rapport Badinter signait "de facto" la fin des 35 heures, avant d'être recadré par le gouvernement. "Il faut plus de visibilité dans la parole du gouvernement", a-t-il résumé.