Pas plus de 15% de stagiaires dans une entreprise

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et Salomé Legrand
REGLES DU JEU - L’instauration d’un quota de stagiaires à ne pas dépasser est imminente. Objectif : mettre fin aux abus.

Pour les stagiaires – et les étudiants qui le deviendront -, la rentrée 2015 fera date. D’abord parce que la rémunération minimale d’un stage augmente le 1er septembre, passant de 479  à 554 euros par mois. Ensuite, et surtout, parce que le nombre de stagiaires par entreprise sera très rapidement limité. En effet, le gouvernement doit publier au cours du mois de septembre un décret fixant la limite à ne pas dépasser, une barre qui devrait être fixée à 15%, selon le quotidien économique Les Echos. Objectif : empêcher que certains entreprises indélicates ne deviennent des usines à stagiaires où les étudiants sont davantage considérés comme une force de travail bradée que comme des jeunes en formation.

Vers un quota de 15%. Après avoir fixé les grandes lignes dans une loi encadrant les stages en juin 2014, le gouvernement entre dans les derniers détails. Il doit publier au cours du mois de septembre un décret instaurant le nombre maximum de stagiaires au sein d’une entreprise. Après avoir initialement milité pour un plafond à 10% de stagiaires, le gouvernement s’apprêterait à fixer la barre à 15%, selon les informations des Echos. En clair, une entreprise de 100 salariés ne pourra bientôt plus accueillir plus de 15 stagiaires en même temps, afin que ces derniers ne deviennent pas des travailleurs déguisés.

"Ce qui est intéressant, c’est d’avoir posé le débat une bonne fois pour toute, de dire quelle est la bonne proportion de stagiaires, de gens qui sont là à apprendre dans une entreprise. Et pourquoi certaines entreprises ont été quand même prises la main dans le pot de confiture avec 30 ou 40%. Et il y en a encore plein de nos jours", commente Guillaume, membre du collectif Génération précaire.

Mais quel est le bon nombre de stagiaires au sein d’une entreprise ? Pour le collectif, la barre aurait dû être fixée à 10% parce que "c’est grosso modo la proportion entre les actifs dans la société française et le nombre d’étudiants. C’est ce qu’on appelle le taux d’effort de la société française par rapport aux gens qui travaillent et aux gens qui sont juste là pour apprendre", poursuit-il.

Pour Génération précaire, "15% c’est mieux que rien". Si le collectif aurait préféré 10%, il est conscient que le gouvernement a dû trouver un juste milieu avec les positions du patronat, qui luttait contre de tels quotas. "J’ai envie de dire que 15%, c’est mieux que rien parce que dans toutes les entreprises va maintenant se poser la question ‘combien on a de stagiaires ?’. Le grand PDG va demander à son DRH ‘au fait, combien on a de stagiaires ?’,  et ça, ce n’est pas plus mal", estime Guillaume. Avant d’ajouter : "15%, vous allez voir qu’il y aura déjà beaucoup de gens en dehors des clous. Et surtout toutes les entreprises qui auront plus de 15% de stagiaires, il va falloir qu’elles expliquent pourquoi c’est si nécessaire". 

 

Pour rappel, depuis l’été 2014 les stagiaires doivent également bénéficier des mêmes avantages que les salariés de l’entreprise en matière de restaurants d'entreprise/titres restaurants et de remboursement partiel du titre de transports en commun. Depuis le 1er septembre, les stagiaires bénéficient par ailleurs d’une gratification revue à la hausse. Elle passe de 479 euros à 524 euros par mois pour des stages de deux mois et plus.