Parlement : feu vert définitif à la renégociation des contrats d'assurance emprunteur
Selon le sénateur PS à l'origine de l'amendement, cette mesure permettra de redonner du pouvoir d'achat aux ménages.
Le Parlement a définitivement autorisé mercredi les emprunteurs à renégocier leur contrat d'assurance pendant toute la durée d'un prêt immobilier .
Adopté à l'unanimité par le Sénat. Sénateurs et députés avaient adopté en commission mixte paritaire (CMP) un amendement en ce sens du sénateur Martial Bourquin (PS) au projet de ratification d'ordonnances relatif à la consommation. Le texte issu de la CMP a été adopté à l'unanimité par le Sénat mercredi, après l'avoir été le 26 janvier à l'Assemblée nationale. Cette disposition sera applicable de façon systématique aux offres de prêt émises à partir de la publication de la loi. À compter du 1er janvier 2018, elle sera également applicable à tous les contrats d'assurance en cours d'exécution.
"Entre 500 et 700 euros par an". Selon Martial Bourquin, cette mesure permettra de redonner du pouvoir d'achat aux ménages, "entre 500 et 700 euros par an sur des contrats dont la durée peut aller jusqu'à 25 ans". Il a aussi souligné que "sur 100 euros de prime d'assurance versés par le consommateur, 50 en moyenne constituent des commissions et ne rémunèrent pas le risque".
