Le Sénat s'est opposé, jeudi 12 et vendredi 13 novembre, à plusieurs taxes contenues dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2027, dont une contribution demandée aux mutuelles, devant rapporter plus d'un milliard d'euros à l'Assurance maladie.
Dominée par une alliance entre la droite et les centristes frileuse face aux mesures fiscales, la chambre haute a affiché ses désaccords avec le gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Principale décision sénatoriale, le refus quasiment unanime d'une contribution exceptionnelle sur les complémentaires santé, fixée à 2,05 %. Mise en place l'année dernière, elle devait être éphémère mais le gouvernement veut la reconduire pour récupérer 1,1 milliard d'euros.
« L'augmentation continue des tarifs des mutuelles pénaliserait particulièrement le pouvoir d'achat des Français », a dénoncé le sénateur Serge Bérard (Nouvelle Energie), fustigeant comme la plupart de ses collègues une « taxe indirecte » probablement répercutée par les mutuelles sur leurs adhérents.
Soucieux de préserver le déficit de la Sécu, les sénateurs assurent qu'ils pourront compenser ce milliard perdu en proposant un transfert de charges de l'Assurance maladie vers les mutuelles, notamment sur les dépenses de prévention. Mais la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a affirmé qu'il serait impossible d'obtenir un tel « rendement », défendant la taxe comme une mesure de « sérieux budgétaire ».
Le Sénat avait déjà rejeté plusieurs taxes jeudi soir, notamment une contribution visant les flux financiers circulant des laboratoires pharmaceutiques en direction des « groupements » de pharmacies d'officine. Le gouvernement a regretté cette décision, soutenant un dispositif de lutte contre la financiarisation du système de santé, qui devait aussi rapporter 120 millions d'euros.
Face aux « vives inquiétudes » du secteur, Stéphanie Rist a en revanche accepté devant les sénateurs de renoncer à une autre taxe, sur les fabricants de dispositifs médicaux (lunettes de vue, stérilets, fauteuils roulants...).
Elle a toutefois souhaité préserver le rendement de cette taxe (150 millions d'euros), exigeant des industriels une baisse de leurs tarifs et une contribution supérieure au titre de la "clause de sauvegarde", un mécanisme qui prévoit de faire payer les fabricants si les dépenses remboursées par l'Assurance maladie dépassent un certain seuil.
« Rupture de confiance » avec le gouvernement
Les sénateurs ont également approuvé divers ajustements dans l'effort demandé aux entreprises du médicament, fixé par le gouvernement à 1,7 milliard d'euros pour 2027. Le taux d'une « contribution supplémentaire » a notamment été relevé pour préserver ce rendement.
Les industriels du secteur avaient dénoncé ces derniers jours une « rupture de confiance » avec le gouvernement, accusé de changer les règles du jeu en plein débat budgétaire.
L'exécutif étant privé de majorité parlementaire, tous ces votes sont pour l'heure indicatifs, mais le gouvernement pourrait retenir certaines mesures s'il utilise le 49.3 pour faire adopter sans vote le budget de la Sécu.
