La Commission européenne a accusé jeudi huit grandes banques de s'être entendues "par périodes entre 2007 et 2012" pour fausser la concurrence sur le marché obligataire de la zone euro. L'exécutif européen n'a révélé aucun nom des huit banques concernées dans son communiqué.
Des contacts entre traders. La Commission, gardienne de la concurrence dans l'UE, enquête sur des courtiers "travaillant pour ces huit banques qui ont échangé des informations sensibles sur le plan commercial et ont coordonné leurs stratégies" d'achat et de ventes d'obligations d'Etat européennes (OEE). Les OEE sont des obligations souveraines libellées en euros et émises par les gouvernements centraux des États membres de la zone euro. Ces contacts entre traders auraient eu lieu essentiellement - mais pas exclusivement - dans le cadre de forums de discussion en ligne, écrit la Commission dans son communiqué.
Un mois après l'annonce d'une enquête sur une autre affaire de ce type. Il y a un peu plus d'un mois, le 20 décembre dernier, Bruxelles avait annoncé mener une enquête sur une entente de quatre banques sur le marché des obligations. Dans ce cas-là, il s'agissait alors d'"obligations suprasouveraines, souveraines et d'agences libellées en dollars américains", également connues sous le nom d'"obligations SSA". Dans cette affaire là, qui est une affaire séparée de celle annoncée jeudi, les noms de quatre banques avaient filtré, selon différentes sources : Crédit Suisse, Crédit agricole, Deutsche Bank et Bank of America Merrill Lynch.
Un acte d'accusation émis. Concernant le cartel des huit banques, la Commission européenne a précisé avoir émis jeudi "une communication de griefs", ce qui correspond dans le jargon européen à un acte d'accusation. Elle informe alors par écrit les parties concernées des griefs soulevés à leur encontre. Les parties peuvent alors examiner les documents versés au dossier de la Commission, répondre par écrit et demander à être entendues afin de faire part de leurs observations sur l'affaire à des représentants de la Commission et des autorités nationales de concurrence.
Une amende jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel mondial. Si, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, la Commission conclut qu'il existe des preuves suffisantes de l'existence d'une infraction, elle peut interdire le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires annuel mondial de l'entreprise concernée.